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KONI France
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Directeur de la publication : Stéphane DUCREAU

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www.koni-france.fr

  • Nom de l’hébergeur : 1&1 INTERNET SARL
  • Raison sociale : INTERGEST SA
  • Adresse : 7 PLACE DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES
  • Numéro de téléphone : 03 87 02 05 09

Récupération et/ou utilisation de données

À ces obligations légales, il ne faut pas oublier également que tout site Internet français doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le numéro assigné par la CNIL lors de la déclaration de KONI France est le : 2008032 v 0 

Autres obligations légales

Respecter le code de la propriété intellectuelle

Dès qu’il y a création, il y a propriété. Le code de la propriété intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit tels que les photos, les articles, les illustration etc.
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Pour toute création, les droits sont cédés pour une utilisation précisée au départ. Pour une nouvelle utilisation, par exemple sur un autre support, il vous faudra faire une nouvelle demande.
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Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion.

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL).

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