Bienvenue sur le site de KONI France

Conditions Générales de ventes KONI FRANCE

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent celles diffusées antérieurement ; elles seront communiquées et mises à la disposition de chaque Client.

Ouvrez et télécharger les conditions générales de ventes KONI France (PDF).

 

Article 1Objet des Conditions Générales de Vente

Tous les contrats conclus entre KONI France et le « Client » portant sur la fourniture de produits KONI, sont soumis aux présentes conditions et ne peuvent en être détachés. Lesdites conditions régiront les modalités de négociation, conclusion et d’exécution de tout contrat relatif à l’opération d’achat/vente.

Article 2 - Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KONI France, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, et ce quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Toute condition contraire opposée par le Client, sera donc, à défaut d’acceptation, inopposable à KONI France. Le fait que KONI France ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Article 3 - Ouverture et Clôture de compte

L’ouverture de compte n’est pas une obligation légale. KONI France se réserve le droit d’ouvrir ou de fermer un compte dans le respect des conditions requises.

Article 4 - Commandes

4.1 - Prise et contenu de la commande

Toute commande pour être définitive, doit être notifiée et confirmée à KONI France par téléphone, fax ou échange de données informatiques.

Le fait de passer commande implique donc l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et marque l’approbation de la dernière offre faite par KONI France ; elle ne peut donc contenir aucune réserve ou demande nouvelle.

4.2 - Modification de la commande

Les éventuelles modifications ou annulation demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de KONI France et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées à KONI France avant l’expédition des marchandises, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par KONI France, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10% de la facture totale sera acquise à KONI France, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 5 - Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces prix sont nets et HT, départ usine ou de l’un des entrepôts régionaux de KONI France et emballage inclus. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.

Les prix peuvent être révisés par KONI France à tout moment et sans préavis, notamment en cas de pénurie, de fluctuation des matières premières, des coûts des transports, des emballages, ou tout autre évènement exceptionnel. KONI France s’engage à communiquer au Client les tarifs en vigueur au jour de la passation de commande de ce dernier. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du Client.

Article 6Réduction de prix

L'Acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs du Fournisseur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Fournisseur en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes

Article 7Paiement

7.1 - Modalités

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la confirmation de commande, sauf condition particulière convenue entre les parties.

En cas de paiement par chèque ou par effet de commerce, la remise de l’effet ne constitue par un paiement libératoire, ce dernier étant constitué par la remise effective des fonds à KONI France.

7.2 - Défaut ou retard de paiement

- Défaut de paiement

Le défaut de paiement d’un effet ou d’une facture à son échéance, rendra immédiatement exigibles toutes créances du Client, même non encore échues, et pourra entraîner la suspension des livraisons en cours jusqu’à complet paiement des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre voie d’action.

En vertu des dispositions de l’article intitulé « transfert de propriété », KONI France pourra en cas de défaut de paiement, réclamer la restitution des marchandises vendues.

Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son libellé ou contenu, qui fera le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure.

- Retard de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à KONI France sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de tout autre action que KONI France serait en droit d’intenter à ce titre à l’encontre du Client.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client, en cas de retard de paiement. KONI France se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

7.3 - Escompte

Aucun escompte ne peut être consenti au Client pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle figurant sur la facture.

7.4 - Compensation des paiements

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation par le Client sans l’accord écrit et préalable de KONI France.

Le Client s’interdit de procéder au refus ou retour de marchandises ou de déduire d’office du montant de la facture établie par KONI France, les pénalités ou rabais correspondants au non-respect d’une date de livraison, à la non-conformité des marchandises, ou à tout autre cas, lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible, avant même que KONI France n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief correspondant. Tout débit d’office ou avoir d’office constituera un impayé et donnera lieu à l’application des pénalités susvisées.

Article 8 - Expédition / Livraison

8.1 - Délais

Lors de la passation de commande, KONI France communique au Client le délai de livraison du produit en fonction de ses possibilités d’approvisionnement. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et KONI France ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison. Par voie de conséquence, tout retard pour quelque cause que ce soit, dans la livraison des produits, ne pourra donner lieu au profit du Client, ni à l’allocation de dommages et intérêts, ni à retenue, ni même à annulation des commandes en cours ou refus des produits.

8.2 - Modalités

Le Client reconnait que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, KONI France étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lorsqu’elle a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve.

KONI France se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les frais de port sont toujours à la charge du Client, sauf expédition franco de port.

Toute commande effectuée en France métropolitaine d’au moins six (6) amortisseurs  appartenant au catalogue tourisme, utilitaire ou poids lourd, est expédiée franco de port par le mode de transport choisi par KONI France. Sont exclus la Corse, les collectivités, départements, régions et pays d’outre-mer ; ainsi que les destinations exports qui font l’objet d’accords particuliers.

Tout supplément relatif au changement des délais ou modes de transport demandé par le Client, sera facturé à ce dernier.

8.3Risque du transport

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits au Client sera réalisé dès la remise des produits par KONI France au transporteur.  Il appartiendra donc au Client en cas d’avaries, de perte ou de marchandises manquantes, de formuler toutes les réserves nécessaires ou d’exercer tout recours auprès du transporteur responsable.

Article 9 - Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises avant d’en prendre livraison. Le Client doit n’accepter des transporteurs les colis qui lui sont destinés, qu’après s’être assuré, en leur présence, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de bris, d’effraction, et que leurs poids correspondent exactement à ceux mentionnés sur l’emballage lui-même.

Le produit voyageant aux risques et périls du Client, il appartiendra à ce dernier de prendre toutes les réserves nécessaires en cas d’avarie ou manquant au moment de la réception et de confirmer ses constatations par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur responsable dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises, conformément à l’article L133-3 Code de commerce. Le Client adressera à KONI France copie de la lettre recommandée adressée au transporteur. Toutes réclamations effectuées après ce délai, ne seront pas prises en compte.

Article 10Transfert de propriété et des risques

- Transfert de la propriété

KONI France conserve l’entière propriété du matériel faisant l’objet du contrat de vente jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et en accessoires. Il est précisé que la remise d’un effet constitue un paiement libératoire qu’à compter de son parfait encaissement. En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, KONI France pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits aux frais et risques du Client, et faire dresser unilatéralement un inventaire des produits impayés détenus par le Client. Ce dernier veillera à ce que l’identification des produits livrés soit toujours possible selon les références KONI France. La société KONI France pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des marchandises encore en possession du Client ; ces dernières étant conventionnellement présumées être celles impayées et KONI France pourra les reprendre en dédommagement de tous les montants de ses factures demeurées impayées.

- Transfert des risques

Il est rappelé que le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client au jour de la remise des produits par KONI France au transporteur. Le Client s’oblige en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés au profit de KONI France, par une assurance ad hoc jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à cette dernière.

Article 11  - Retour neuf

11.1 - Modalités

Toute demande de retour neuf devra faire l’objet d’un accord préalable de KONI France, sans que cela ne constitue une obligation de sa part, en utilisant le bon de retour prévu à cet effet : n° P01-07 Annexe, qui devra être fixé sur le colis réexpédié. Les marchandises renvoyées devront l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées. Dans tous les cas, le retour devra se faire à l’adresse indiquée par KONI France en port payé exclusivement ; les frais et risques étant à la charge du Client. Le Client doit impérativement retourner les produits n’ayant jamais été montés sur véhicule, dans leurs emballages d’origine, sans marquage extérieur.

Aucun retour ne sera accepté si le produit est impropre à sa recommercialisation.

11.2 - Conséquences

Si les conditions du retour sont remplies, une décote sera appliquée sur les marchandises reprises par KONI France, selon la procédure 01-07 de KONI France (procédure pouvant être demandée par le Client).

Dans tous les cas, en plus de la décote prévue par la procédure 01-07, KONI France se réserve le droit, d’appliquer une décote supplémentaire de 20% du prix d’achat pour couvrir ses frais.

Si l’accord de retour est accepté après vérification des produits retournés, KONI émettra l’avoir correspondant au profit du Client.

Article 12 - Garanties

12.1 - Etendue

Les produits livrés par KONI France bénéficient d’une garantie d’une durée de trois (3) ans à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité de la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation, sans limitation de kilométrage.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

12.2 - Modalités

Le Client devra informer au préalable KONI France du défaut constaté ou vice apparent. Toute demande de garantie devra être faite en retournant le document : n° P13-02 Annexe.  La garantie est expressément limitée au seul échange de l’amortisseur, après expertise technique par nos services ; le Client ne pourra prétendre ni à indemnité ou dommages et intérêts, ni aux frais liés au remplacement du produit. Dans tous les cas le retour devra se faire à l’adresse indiquée par KONI France en port payé exclusivement à la charge du Client.

12.3 - Réserves

Dans le cas où KONI France constaterait que le produit n’est pas affecté par un vice de fabrication, le Client sera informé par courrier du refus et de la possibilité de se faire réexpédier le produit. A défaut de réponse du Client sous vingt (20) jours, le produit sera alors détruit par KONI France.

12.4 - Exclusion

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation (notamment l’installation non conforme des produits aux spécifications des constructeurs), d’utilisation anormale, abusive ou contraire à la destination du produit, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale ou de force majeure.

La modification par le Client de la hauteur de caisse consécutive au montage de ressorts plus courts ou plus longs, différents de ceux d’origine ou des ressorts KONI, peut provoquer un incident sur les amortisseurs.

La garantie ne couvre pas les défauts et la détérioration des amortisseurs provoqués par :

  • l’utilisation des véhicules en compétition, rallye, raid et autres disciplines similaires,
  • un accident extérieur causé par une utilisation non conforme du produit ou une détérioration causée par  un montage erroné, un entretien défectueux, une utilisation anormale, des chocs ou chutes.
  • une modification du produit non prévue ni spécifiée par KONI France.

Toute réparation ou modification hors des ateliers de KONI France, aura pour effet d’exclure totalement le recours à la garantie. KONI France ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects dus à l’utilisation des produits fournis. Le Client supportera donc seul les conséquences dommageables pouvant résulter d’une utilisation des produits par un tiers.

Les distributeurs et revendeurs de KONI France ne sont pas des mandataires ; agissant pour leur compte et en leur nom propre, ils sont donc seuls responsables, vis-à-vis de leurs clients, des engagements de toute nature pris par eux-mêmes.

Article 13Force majeure

13.1 - Conditions

En cas d’interruption de l’exécution ou en cas d’inexécution de tout ou partie de ses obligations après émission de la commande, KONI France pourra s’exonérer au titre de l’article 1148 du Code civil, en invoquant : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, le fait du prince, les grèves, les bris de machine, les accidents ou incidents de toute sorte ainsi que les conséquences de catastrophes naturelles dans ses usines ou celles de ses sous-traitants, la mettant dans l’impossibilité d’obtenir ses matières premières ou d’effectuer ses expéditions, sans que cette liste ne soit limitative.

13.2 - Effets

La force majeure entraînera de plein droit la suspension des obligations empêchées et exclut de ce fait tout éventuel recours en dommage du Client contre KONI France. KONI France ne sera pas responsable des pertes directes ou indirectes causées par une telle suspension ou résiliation du contrat.

Article 14 - Imprévision

En cas de survenance d’un évènement extérieur à la volonté de KONI France et modifiant l’une des conditions essentielles ayant présidé à la conclusion du contrat, les Parties conviendront de négocier de bonne foi la modification du contrat. Sont notamment visées les évolutions législatives ou variations des cours de matières premières affectant à titre temporaire ou définitif les opérations en cours, sans que cette liste ne soit limitative. Si aucune issue n’est envisageable entre les Parties, le contrat pourra être résilié au terme d’un préavis raisonnable tenant compte de la durée des relations commerciales établies entre KONI France et le Client.

Article 15Résiliation pour defaut de paiement

En cas de défaut de paiement au terme convenu, KONI France adressera par lettre recommandé avec accusé de réception au Client un courrier de mise en demeure de procéder au paiement dans un délai de huit (8) jours. Passé ce délai, et en l’absence de paiement, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à KONI France qui pourra demander en référé, la restitution des marchandises impayées, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais suspendra aussi toutes les commandes en cours.

Article 16Intégralité de la convention

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient invalidées par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée. Toute renonciation par KONI France à l’application d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n’entraîne pas renonciation à se prévaloir des autres clauses.

Article 17 - Confidentialité

Le Client s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit, toutes informations qui lui seraient transmises par KONI France ou auxquelles il aurait accès à l’occasion de l’opération d’achat / vente.

Article 18 - Droit de propriété intellectuelle

KONI France est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur. Sa marque, son nom, son logo et tous signes distinctifs afférents, sont considérés comme des œuvres de l'esprit sur lesquels la société KONI France détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, modification, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, est formellement interdite sauf autorisation expresse de KONI France.

Toute contravention aux dispositions du présent article pourra être constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 19 - Litiges

Les Parties déclarent avoir pour objectif la sauvegarde de la qualité de leurs relations commerciales et la poursuite de celles-ci. En conséquence, pour tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de fourniture qui les lie, les Parties s’engagent à rechercher, avant de porter le différend devant le tribunal compétent, si une solution amiable peut être mise en œuvre à très bref délai.

Article 20Loi applicable et attribution de compétence 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SONT SOUMISES EXCLUSIVEMENT, TANT POUR LEUR INTERPRÉTATION QUE POUR LEUR EXÉCUTION, AU DROIT INTERNE FRANCAIS.

POUR TOUT LITIGE RELATIF A LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE FOURNITURE, NON RÉGLÉ A L’AMIABLE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT, QUELS QUE SOIENT LES MODES ET LIEUX DE PAIEMENT OU LES CONDITIONS DE LIVRAISON. CETTE CLAUSE S’APPLIQUE MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, DE DEMANDE INCIDENTE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

Article 21Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

KONI FRANCE 2016 Ⓒ  - Réalisation : Développement & Design par ALIANT & RIVIERA CREATIONS